La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Questionnaire à choix multiples ou à réponses courtes.
Cliquez sur la (les) bonne(s) réponse(s) ou saisissez la bonne réponse dans les zones prévues à cet effet.
La rupture du contrat de travail à l' initiative du salarié est..........
un licenciement
une rupture conventionnelle
une démission
Le salarié qui démissionne peut quitter l'entreprise dès qu'il a prévenu son employeur
Vrai
Faux
Le délai de préavis est la période (1 ou 2 mois) qui s'écoule entre la signification de la démission (ou du licenciement) à l'employeur et le départ effectif du salarié de l'entreprise. Quel est son intérêt pour l'employeur?
Le salarié qui démissionne sera-t-il indemnisé par Pôle emploi? (percevra-t-il les allocations chômage?)
Vrai
Faux
La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur est un licenciement
Vrai
Faux
Lorsqu'une entreprise licencie des salariés suite à une baisse du chiffre d'affaires ou une réorganisation de l'entreprise, il s'agit d'un ............
licenciement pour motif économique
licenciement pour motif personnel
Un licenciement pour fait personnel d'un salarié résulte d' un comportement (fautif ou non) du salarié
Vrai
Faux
Indiquez parmi les exemples ci-dessous ceux qui constituent une faute légère.
espionnage industriel
vol de matériel, état d'ébriété, abandon de poste, injures, violance, indiscipline,...
retards répétitifs, absences injustifiées,...
Un salarié licencié pour faute lourde ne percevra pas les indemnités chômage? La faute lourde se caractérise par la volonté du salarié de nuire à l'employeur : ex : espionnage industriel, virus sur le réseau,...Elle entraine le départ immédiat du salarié de l'entreprise (mis à pied) en attendant son liciement
Faux
Vrai
Un licenciement pour motif personnel doit être basé sur une cause réelle (basée sur des faits) et sérieuse (suffisamment grave pour nécessiter le départ du salarié)
Vrai
Faux
La rupture conventionnelle (individuelle ou collective dans ce cas plusieurs salariés sont concernés) du contrat de travail est une rupture amiable entre l' employeur et le salarié?
Vrai
Faux
Quels documents doivent être remis au salarié lorsqu'il quitte l'entreprise (quel que soit le motif)
A partir du schéma précédent indiquer si l'employeur a une procédure de licenciement à respecter
faux
vrai
Quel tribunal règle les litiges entre l'employeur et le salarié (problèmes de congés, heures supplémentaires,...)